Mentions Légales

1 – Edition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://datasguard.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :

Jimmy Tellier

jimmy@datasguard.com

01 73 23 59 07

5 Avenue Carnot, 91300 Massy

Identification de l’entreprise :

DATASGUARD est une SASU (Société par Actions Simplifiées à associé Unique) au capital de 25 000 €.

SIRET : 82287138000025

RCS : Evry B 822 871 380

TVA intracommunautaire : FR42822871380

Adresse postale : 5 Avenue Carnot, 91300 Massy

Directeur de la publication :

Jimmy Tellier

jimmy@datasguard.com

Hébergeur :

OVH SAS 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1

Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données :

Jimmy Tellier

jimmy@datasguard.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Jimmy Tellier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jimmy Tellier.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

 

Jimmy Tellier ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://datasguard.com/.

Jimmy Tellier décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://datasguard.com/.

Jimmy Tellier s’engage à sécuriser au mieux le site https://datasguard.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Jimmy Tellier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Jimmy Tellier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://datasguard.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Jimmy Tellier jimmy@datasguard.com.  

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

 

Le site https://datasguard.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://datasguard.com/.

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Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://datasguard.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Evry.