Mentions Légales
1 – Edition du site
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Propriétaire du site :
Jimmy Tellier
01 73 23 59 07
5 Avenue Carnot, 91300 Massy
Identification de l’entreprise :
DATASGUARD est une SASU (Société par Actions Simplifiées à associé Unique) au capital de 25 000 €.
SIRET : 82287138000025
RCS : Evry B 822 871 380
TVA intracommunautaire : FR42822871380
Adresse postale : 5 Avenue Carnot, 91300 Massy
Directeur de la publication :
Jimmy Tellier
Hébergeur :
OVH SAS 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données :
Jimmy Tellier
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Jimmy Tellier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jimmy Tellier.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Jimmy Tellier ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://datasguard.com/.
Jimmy Tellier décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://datasguard.com/.
Jimmy Tellier s’engage à sécuriser au mieux le site https://datasguard.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://datasguard.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Jimmy Tellier – jimmy@datasguard.com.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://datasguard.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Evry.
